Conditions Générales d'Utilisation

« MultipleChat », « nous », « notre » ou « nos » désigne NLP GmbH, une société constituée et existant selon le droit suisse, dont le siège social est à Zurich, Suisse, exploitant la plateforme d'intelligence artificielle accessible à l'adresse multiplechat.ai, chat.multiple.chat, ainsi que tous les sous-domaines associés, applications mobiles, extensions de navigateur, API et tout autre produit numérique exploité sous la marque MultipleChat, qu'il existe actuellement ou qu'il soit développé à l'avenir.

« Vous », « Utilisateur » ou « Abonné » désigne toute personne physique ou entité juridique — y compris les sociétés, sociétés de personnes, entreprises individuelles, organisations à but non lucratif, organismes publics et établissements d'enseignement — qui s'inscrit, accède ou utilise les Services à quelque titre que ce soit, que ce soit dans le cadre d'une formule gratuite, d'une période d'essai ou d'un abonnement payant, y compris toute personne agissant pour le compte d'une entité juridique et engageant ainsi cette entité au titre des présentes Conditions.

« Services » désigne l'ensemble de la plateforme MultipleChat ainsi que toutes les fonctionnalités, outils, intégrations, modèles d'IA, résultats, interfaces, API, documentation, canaux d'assistance et tout autre produit ou capacité mis à disposition par MultipleChat, qu'ils existent actuellement ou soient ajoutés à l'avenir, y compris, sans s'y limiter : l'accès aux modèles de langage IA, la génération d'images, Presentation Studio, le traitement de documents, l'intégration de la recherche web, l'historique des conversations, la comparaison multi-modèles, Smart Mode, ainsi que toute fonctionnalité bêta ou expérimentale.

« Modèle d'IA » ou « Modèle » désigne tout modèle de langage d'intelligence artificielle, tout modèle de génération d'images ou tout autre système d'IA rendu accessible par le biais des Services, qu'il soit exploité directement par MultipleChat ou fourni via l'API d'un Fournisseur d'IA Tiers. Les Modèles d'IA comprennent, sans s'y limiter : GPT-4o, GPT-4, GPT-4 Turbo, GPT-3.5, o1, o3-mini, Claude 3.5 Sonnet, Claude 3 Opus, Claude 3 Haiku, Gemini 1.5 Pro, Gemini Flash, Llama 3, Mistral Large, les modèles Perplexity, DALL-E 3, ainsi que tout autre modèle rendu disponible actuellement ou à l'avenir par le biais des Services.

« Fournisseur d'IA Tiers » désigne toute société externe dont les modèles d'IA, API ou services sont intégrés dans les Services ou rendus accessibles par leur intermédiaire, y compris, sans s'y limiter : OpenAI LLC, Anthropic PBC, Google LLC, Meta Platforms Inc., Perplexity AI Inc., Mistral AI SAS, ainsi que toute autre société d'IA ou tout autre prestataire de services dont MultipleChat utilise les modèles ou les API pour le compte des Utilisateurs.

« Contenu de l'Utilisateur » désigne tout texte, invite (prompt), instruction, image, document, fichier, donnée, code ou autre élément que vous soumettez, téléversez, saisissez ou transmettez vers ou par l'intermédiaire des Services, quel qu'en soit le format ou le support.

« Contenu Généré » désigne tout résultat, réponse, image, texte, code, document, présentation ou autre élément produit par un Modèle d'IA par le biais des Services, en réponse à ou en lien avec un Contenu de l'Utilisateur, y compris les résultats de Presentation Studio, des outils de génération d'images et de toute autre fonctionnalité de génération assistée par IA.

« Jetons » désigne l'unité de ressource informatique consommée chaque fois que les Services traitent une requête d'IA. Les Jetons représentent des coûts réels, immédiats et non récupérables engagés par MultipleChat au moment de chaque requête. La consommation de Jetons est permanente et irréversible. Les Jetons ne constituent ni une monnaie, ni des points de fidélité, ni des crédits stockés — ils représentent une mesure directe du coût informatique payé par MultipleChat aux Fournisseurs d'IA Tiers pour votre compte.

« Abonnement » désigne tout dispositif d'accès payant — facturé mensuellement, annuellement ou selon tout autre cycle — donnant accès à des fonctionnalités premium des Services allant au-delà de celles disponibles dans la formule gratuite, y compris le plan Pro, le plan Smart Mode, ainsi que tout plan entreprise ou équipe proposé par MultipleChat à tout moment.

« Frais d'Abonnement » désigne tout montant facturé par MultipleChat en lien avec un Abonnement, y compris les frais récurrents mensuels ou annuels, les frais de mise à niveau, les frais de conversion d'essai, les frais de renouvellement automatique, les taxes et tout autre frais associé à un Abonnement.

« Cycle de Facturation » désigne la période récurrente — mensuelle, annuelle ou autre — pendant laquelle un Abonnement est actif et pour laquelle des Frais d'Abonnement sont facturés.

Presentation Studio désigne la fonctionnalité de génération de présentations et de documents assistée par IA de MultipleChat, qui peut faire appel à plusieurs Modèles d'IA, à la génération d'images et à un traitement informatique intensif au cours d'une même session.

Smart Mode désigne la fonctionnalité de routage intelligent des modèles et d'orchestration multi-modèles de MultipleChat, qui sélectionne, combine ou compare automatiquement plusieurs Modèles d'IA pour traiter la requête d'un Utilisateur.

« Politique de Remboursement » désigne le document distinct constituant la Politique de Remboursement de MultipleChat, disponible à l'adresse multiplechat.ai/refund, qui est incorporé aux présentes Conditions par référence et régit toutes les questions relatives aux Frais d'Abonnement, aux litiges de facturation et à l'éligibilité au remboursement.

« Politique de Confidentialité » désigne le document distinct constituant la Politique de Confidentialité de MultipleChat, disponible à l'adresse multiplechat.ai/privacy, qui est incorporé aux présentes Conditions par référence et régit toutes les questions relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles.

« Droit Applicable » désigne toute loi, réglementation, directive, règle ou exigence juridique émanant de toute autorité gouvernementale — locale, nationale, supranationale ou internationale — applicable à la relation entre MultipleChat et l'Utilisateur, y compris le droit suisse des contrats, le droit suisse de la protection des consommateurs, les directives européennes relatives aux droits des consommateurs, le RGPD, le UK Consumer Rights Act, ainsi que toute autre loi applicable en raison de la localisation, de la nationalité ou des activités de l'Utilisateur.

« Cas de Force Majeure » désigne tout événement échappant au contrôle raisonnable de MultipleChat, y compris les cas fortuits, les catastrophes naturelles, les pandémies, la guerre, le terrorisme, les cyberattaques, les mesures gouvernementales, les pannes d'électricité, les défaillances de l'infrastructure Internet, les pannes des Fournisseurs d'IA Tiers, ainsi que tout autre événement qui n'aurait pu, avec une diligence raisonnable, être prévu ou évité.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l'ensemble des brevets, droits d'auteur, marques, marques de service, secrets d'affaires, droits sur les bases de données, droits sur les dessins et modèles, droits moraux, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, enregistré ou non, existant en tout lieu dans le monde.

2.1 Modalités d'Acceptation. Vous acceptez les présentes Conditions et concluez un contrat juridiquement contraignant avec MultipleChat en accomplissant l'un quelconque des actes suivants : (a) cliquer sur un bouton « S'inscrire », « Créer un compte », « S'enregistrer », « Commencer », « S'abonner », « Passer à la version supérieure », « Continuer » ou tout bouton similaire sur toute plateforme ou interface MultipleChat ; (b) mener à terme le processus d'inscription et fournir votre adresse e-mail ou vos identifiants de connexion via un compte tiers ; (c) souscrire à un plan payant et fournir des informations de paiement ; (d) accéder à ou utiliser une fonctionnalité quelconque des Services, que ce soit dans le cadre d'un plan gratuit ou payant ; ou (e) accéder aux Services en tant qu'invité ou sans créer de compte, lorsqu'un tel accès est autorisé. Chacun de ces actes constitue votre acceptation inconditionnelle de l'intégralité des présentes Conditions, de la Politique de Remboursement et de la Politique de Confidentialité, sans réserve ni restriction.

2.2 Acceptation au Nom d'une Entité Juridique. Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d'une société, d'une société de personnes, d'une organisation ou de toute autre entité juridique, vous déclarez et garantissez disposer de tous les pouvoirs nécessaires pour engager cette entité au titre des présentes Conditions, et qu'en les acceptant, vous agissez pour le compte de cette entité. Dans un tel cas, « vous » et « Utilisateur » désignent à la fois vous-même individuellement et l'entité pour le compte de laquelle vous agissez. Si vous ne disposez pas de tels pouvoirs, vous ne devez ni accepter les présentes Conditions ni utiliser les Services pour le compte de cette entité.

2.3 Portée de l'Accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Remboursement, la Politique de Confidentialité et toute autre politique, ligne directrice ou condition supplémentaire qui vous serait présentée en lien avec des fonctionnalités spécifiques des Services (collectivement, l'« Accord »), constituent l'intégralité et l'exclusivité de l'accord entre vous et MultipleChat concernant votre utilisation des Services. L'Accord remplace tous les accords, déclarations, garanties et ententes antérieurs et contemporains — oraux, écrits ou électroniques — entre vous et MultipleChat portant sur le même objet.

2.4 Absence de Confiance dans des Communications Externes. Vous reconnaissez ne vous être fondé sur aucune déclaration, affirmation, assurance, promesse, publicité ou support marketing émanant de MultipleChat ou fait en son nom qui ne serait pas expressément énoncé dans l'Accord. Les supports marketing, articles de blog, contenus sur les réseaux sociaux, messages du support client par chat et communications similaires ne font pas partie de l'Accord et ne créent aucune obligation contraignante pour MultipleChat, sauf s'ils sont expressément incorporés par écrit par un dirigeant autorisé de NLP GmbH.

2.5 Mineurs et Vérification de l'Âge. Les Services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans (ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale dans leur juridiction, le seuil le plus élevé étant retenu). En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez remplir les conditions d'éligibilité énoncées à la Section 3. Si MultipleChat découvre ou soupçonne raisonnablement qu'un Utilisateur n'a pas atteint l'âge minimum requis, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement le compte de cet Utilisateur, sans préavis et sans remboursement.

2.6 Modifications de l'Accord. MultipleChat se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, conformément à la Section 30. Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur d'une modification constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas une modification, vous devez cesser d'utiliser les Services et résilier votre Abonnement avant la date d'entrée en vigueur de la modification.

3.1 Condition d'Âge. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction de résidence, le seuil le plus élevé étant retenu. Les Utilisateurs âgés de 13 à 17 ans ne peuvent accéder aux Services qu'avec le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte les présentes Conditions en leur nom — sous réserve qu'une telle utilisation ne soit pas autrement interdite par le droit applicable. Les Utilisateurs de moins de 13 ans ne peuvent en aucune circonstance utiliser les Services.

3.2 Capacité Juridique. Vous devez disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat contraignant en vertu du droit de votre juridiction de résidence. Si vous êtes soumis à une restriction juridique vous empêchant de conclure des contrats — y compris, sans s'y limiter, une mesure de tutelle, de curatelle ou toute autre incapacité juridique — vous ne pouvez pas utiliser les Services.

3.3 Restrictions Géographiques. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous êtes situé dans, ressortissant de, ou résidez habituellement dans un pays ou un territoire soumis à des sanctions commerciales globales ou à des embargos imposés par la Suisse, l'Union européenne, les États-Unis (y compris l'OFAC), les Nations Unies, ou toute autre autorité compétente. Vous ne pouvez pas non plus utiliser les Services si vous figurez personnellement sur une liste de sanctions ou de parties restreintes applicable. Voir la Section 28 pour plus de détails.

3.4 Interdictions Antérieures. Vous ne pouvez pas créer un nouveau compte ni utiliser les Services si MultipleChat a précédemment résilié ou suspendu votre compte pour violation des présentes Conditions, de la Politique d'Utilisation Acceptable, de la Politique de Remboursement, ou de toute autre politique — y compris lorsqu'une interdiction a été appliquée à la suite d'une rétrofacturation, d'une demande de remboursement frauduleuse, de la détection d'un abus, ou d'une violation des sanctions. La création d'un nouveau compte visant à contourner une interdiction constitue une violation substantielle des présentes Conditions et entraînera une nouvelle résiliation immédiate.

3.5 Conformité Continue. L'éligibilité constitue une exigence permanente, et non une vérification ponctuelle. Si, à tout moment au cours de votre utilisation des Services, vous cessez de satisfaire à une condition d'éligibilité, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services et résilier votre Abonnement. MultipleChat peut effectuer des vérifications d'éligibilité à tout moment et se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes dont l'éligibilité ne peut être confirmée.

4.1 Fonctionnalités Principales de la Plateforme. Les Services comprennent, sans s'y limiter : (a) des conversations textuelles avec plusieurs modèles de langage IA, simultanément ou successivement, par le biais d'une interface de chat unifiée ; (b) la génération d'images assistée par IA à l'aide de modèles de génération d'images intégrés ; (c) l'analyse et le traitement de documents, de fichiers PDF et d'autres fichiers à l'aide de modèles d'IA ; (d) l'assistance, la révision et la génération de code assistées par IA ; (e) l'intégration de la recherche web permettant aux Modèles d'IA d'accéder à des informations en temps réel provenant d'Internet ; (f) Presentation Studio — un outil de génération de présentations et de documents assisté par IA ; (g) Smart Mode — une fonctionnalité de routage intelligent des modèles et d'orchestration multi-modèles ; (h) le stockage, la recherche et l'exportation de l'historique des conversations ; (i) des fonctionnalités de gestion de projets et d'organisation des conversations ; (j) un accès API permettant une interaction programmatique avec les services MultipleChat ; et (k) toute autre fonctionnalité rendue disponible actuellement ou à l'avenir par le biais de la plateforme.

4.2 Nature des Services — Agrégation d'API. MultipleChat est fondamentalement une plateforme d'agrégation et d'interface pour l'IA. À de rares exceptions près, les capacités d'IA fournies par le biais des Services reposent sur les API de Fournisseurs d'IA Tiers indépendants, notamment OpenAI, Anthropic, Google, Meta, Mistral et Perplexity. MultipleChat ne possède, n'exploite ni ne contrôle les modèles d'IA sous-jacents — elle fournit l'interface, l'orchestration et la couche d'expérience utilisateur au-dessus de ces modèles. Cela a des implications importantes pour la disponibilité du service, la qualité des résultats et notre responsabilité, toutes décrites en détail dans les sections pertinentes des présentes Conditions.

4.3 Disponibilité des Fonctionnalités selon le Niveau d'Abonnement. Les fonctionnalités spécifiques accessibles à un Utilisateur dépendent de son niveau d'abonnement. Les Utilisateurs du plan gratuit ont accès à un ensemble limité de fonctionnalités et à un nombre réduit de Modèles d'IA. Les abonnés payants ont accès à des fonctionnalités élargies, à davantage de Modèles d'IA, à des limites d'utilisation plus élevées, ainsi qu'à des capacités premium telles que Smart Mode et Presentation Studio. L'ensemble exact des fonctionnalités de chaque plan est décrit sur la page tarifaire de MultipleChat et peut être modifié conformément à la Section 30.

4.4 Ce que les Services ne Sont Pas. Les Services ne constituent pas : (a) un service de conseil professionnel de quelque nature que ce soit, y compris juridique, médical, financier, psychologique, en ingénierie, ou relevant de toute autre profession réglementée ; (b) une garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité des informations — les résultats de l'IA sont de nature probabiliste et peuvent être inexacts ; (c) un service de sauvegarde de données ou de stockage de documents — MultipleChat ne s'engage pas à conserver indéfiniment le Contenu de l'Utilisateur ou le Contenu Généré ; (d) un canal de communication sécurisé — n'utilisez pas les Services pour transmettre des informations personnelles sensibles, financières ou classifiées ; ou (e) un substitut à une expertise professionnelle, à des systèmes de conformité réglementaire, ou à des processus décisionnels critiques pour la sécurité.

4.5 Développement Continu. MultipleChat est une plateforme en développement actif. Nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, retirons les anciennes, ajustons les Modèles d'IA disponibles, modifions l'interface utilisateur et faisons évoluer l'infrastructure sous-jacente de manière continue. Ces changements peuvent intervenir sans préavis et ne constituent pas un manquement à une quelconque obligation envers vous, sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions.

5.1 Conditions d'Inscription. Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, y compris une adresse e-mail valide et toute autre information requise par le formulaire d'inscription. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations d'inscription que vous fournissez sont véridiques et exactes, et vous vous engagez à les mettre à jour rapidement en cas de modification. Fournir des informations d'inscription fausses, trompeuses ou inexactes constitue une violation substantielle des présentes Conditions et peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

5.2 Un Seul Compte par Utilisateur. Vous ne pouvez maintenir qu'un seul compte actif à la fois, sauf autorisation expresse et écrite de MultipleChat de détenir plusieurs comptes. La création de plusieurs comptes afin de contourner les limites d'utilisation, d'accéder plusieurs fois aux formules gratuites, d'exploiter les périodes d'essai, ou d'échapper à une suspension ou à une interdiction, est strictement interdite et constitue une violation substantielle des présentes Conditions. MultipleChat se réserve le droit de fusionner, de suspendre ou de résilier les comptes qu'elle estime détenus par la même personne ou entité en violation de cette règle.

5.3 Sécurité du Compte et Identifiants. Vous êtes seul responsable : (a) de la confidentialité du mot de passe de votre compte et de tout identifiant d'accès ; (b) de toute activité se produisant sur votre compte, que celle-ci soit ou non autorisée par vous ; (c) d'informer immédiatement MultipleChat à l'adresse [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, une compromission de vos identifiants, ou tout autre incident de sécurité concernant votre compte ; et (d) de maintenir à jour votre adresse e-mail enregistrée et vos coordonnées. MultipleChat ne pourra être tenue responsable d'aucune perte, dommage ou responsabilité résultant de votre manquement à assurer la sécurité des identifiants de votre compte.

5.4 Interdiction de Partage du Compte. Votre compte est destiné à votre seul usage personnel ou professionnel interne. Vous ne pouvez pas partager les identifiants de votre compte avec un tiers, permettre à un tiers d'accéder aux Services par le biais de votre compte, ou utiliser des moyens automatisés pour accéder à votre compte pour le compte de plusieurs utilisateurs. MultipleChat se réserve le droit de suspendre les comptes qu'elle estime raisonnablement partagés ou utilisés par plusieurs personnes. Des comptes entreprise ou équipe à accès multi-utilisateurs peuvent être proposés dans le cadre de conditions entreprise distinctes.

5.5 La Création de Compte en tant que Commencement du Service. L'acte de création d'un compte MultipleChat — même avant toute souscription à un plan payant — entraîne pour MultipleChat des coûts réels et immédiats, notamment la création d'un enregistrement en base de données, l'allocation de stockage, l'activation de l'authentification de session, le déclenchement des processus d'intégration, et, dans certains cas, l'initiation d'intégrations tierces. En conséquence, et comme décrit plus en détail dans la Politique de Remboursement, la création d'un compte constitue le commencement des Services et a des conséquences sur votre droit à remboursement. Veuillez consulter la Politique de Remboursement avant de créer un compte si vous n'êtes pas certain de vouloir utiliser les Services.

5.6 Obligations d'Exactitude du Compte. Vous devez maintenir à tout moment l'exactitude et l'actualité de toutes les informations de votre compte. Si MultipleChat n'est pas en mesure de vous joindre à l'adresse e-mail enregistrée — par exemple pour vous notifier d'un incident de sécurité, d'un problème de facturation, d'un changement de politique, ou d'une exigence de vérification d'identité — et qu'un préjudice résulte de cette impossibilité, MultipleChat ne pourra en être tenue responsable. L'obligation de maintenir des coordonnées à jour vous incombe exclusivement.

6.1 Droit d'Exiger une Vérification. MultipleChat peut, à sa seule discrétion et à tout moment, exiger de tout Utilisateur — gratuit ou payant, nouveau ou existant — qu'il mène à terme un processus de vérification d'identité avant d'accorder, de rétablir ou de poursuivre l'accès aux Services ou à l'une quelconque de leurs fonctionnalités. Une vérification peut être exigée pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s'y limiter : la prévention de la fraude, le respect du droit applicable, la détection d'abus liés à des comptes multiples, la réponse à des schémas d'activité suspects, ou le respect d'obligations réglementaires. MultipleChat n'est pas tenue de justifier les motifs d'une exigence de vérification.

6.2 Méthodes de Vérification. Selon les circonstances, la vérification peut comporter tout ou partie des éléments suivants : confirmation par e-mail ; soumission d'une pièce d'identité officielle ; soumission d'un justificatif de domicile ; réalisation d'un contrôle de vivacité (liveness check) ou d'une vérification biométrique par le biais d'un service de vérification tiers ; réponse à des questions de sécurité ; ou toute autre méthode de vérification que MultipleChat juge appropriée. MultipleChat peut appliquer des méthodes de vérification différentes selon les Utilisateurs.

6.3 Délai de Vérification. Le processus de vérification peut prendre jusqu'à plusieurs jours ouvrés. Dans les cas complexes, il peut prendre davantage de temps. MultipleChat mettra en œuvre des efforts raisonnables pour vous tenir informé de l'état de votre vérification, sans toutefois garantir de délai précis. Pendant qu'une vérification est en cours, l'accès aux Services ou à certaines fonctionnalités peut être restreint ou suspendu. MultipleChat n'est pas responsable des désagréments ou pertes résultant d'un retard dans l'achèvement de la vérification.

6.4 Absence de Remboursement au titre de la Vérification. Les exigences de vérification ne constituent pas une défaillance du service. Toute période pendant laquelle l'accès est restreint en raison d'une vérification ne vous donne droit à aucun remboursement, crédit ou compensation, de quelque nature que ce soit. Veuillez consulter la Politique de Remboursement pour le détail complet de l'interaction entre la vérification d'identité et l'éligibilité au remboursement.

6.5 Échec de la Vérification. Si vous n'êtes pas en mesure ou ne souhaitez pas mener à terme la vérification — pour quelque motif que ce soit — MultipleChat peut refuser d'accorder ou de poursuivre l'accès aux Services. Dans de telles circonstances, votre Abonnement sera résilié et les Frais d'Abonnement applicables ne seront pas remboursables dans la mesure prévue par la Politique de Remboursement.

6.6 Conséquences d'une Fausse Vérification. La soumission d'informations fausses, falsifiées ou trompeuses dans le cadre d'un processus de vérification d'identité constitue une fraude et une violation substantielle des présentes Conditions. MultipleChat résiliera immédiatement et définitivement tout compte dont il est établi qu'il a soumis de fausses informations de vérification, interdira à l'Utilisateur de créer de futurs comptes, et pourra signaler l'affaire aux autorités judiciaires ou réglementaires compétentes. Aucun remboursement ne sera accordé dans de telles circonstances.

7.1 Frais d'Abonnement et Tarification. En souscrivant à un plan payant, vous acceptez de payer les Frais d'Abonnement applicables au plan choisi, au moment de la souscription. Les Frais d'Abonnement sont affichés sur la page tarifaire et au moment du paiement. Tous les frais sont indiqués dans la devise précisée lors du paiement. Les frais peuvent inclure ou exclure les taxes applicables selon votre juridiction. MultipleChat se réserve le droit de modifier sa tarification conformément à la Section 30 et à la Politique de Remboursement.

7.2 Facturation Automatique et Renouvellement Automatique. Tous les Abonnements sont facturés de manière automatique et récurrente. En souscrivant, vous autorisez MultipleChat et son prestataire de paiement (Stripe) à débiter automatiquement votre moyen de paiement désigné au début de chaque Cycle de Facturation, sans qu'une action ou un consentement supplémentaire de votre part ne soit requis. Cette autorisation demeure valable jusqu'à ce que vous résiliiez votre Abonnement conformément à la Section 9. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre moyen de paiement reste valide, à jour et suffisamment approvisionné.

7.3 Commencement Immédiat du Service et Renonciation au Droit de Rétractation. En finalisant l'achat de votre abonnement et en acceptant les présentes Conditions, vous demandez expressément le commencement immédiat des Services et reconnaissez que votre droit légal de rétractation — lorsqu'il est applicable en vertu du droit de la consommation de l'UE ou du Royaume-Uni — peut s'éteindre dès lors que l'exécution du Service a commencé. L'exécution du Service commence immédiatement après la réussite du paiement, comme décrit dans la Politique de Remboursement. Pour le détail complet du droit de rétractation de l'UE et de son application aux abonnements MultipleChat, veuillez consulter la Section 8 de la Politique de Remboursement.

7.4 Moyens de Paiement et Traitement. MultipleChat accepte les moyens de paiement pris en charge par son prestataire de paiement, Stripe. Le traitement des paiements est assuré exclusivement par Stripe et est soumis aux propres conditions et à la propre politique de confidentialité de Stripe. MultipleChat ne conserve pas les données complètes de votre carte de paiement sur ses propres systèmes. Vous êtes responsable de veiller à l'exactitude et à l'actualité des informations relatives à votre moyen de paiement. MultipleChat n'est pas responsable des échecs de paiement causés par votre banque, l'émetteur de votre carte, ou votre prestataire de paiement.

7.5 Échecs de Paiement. En cas d'échec du paiement de tout Frais d'Abonnement — y compris un paiement de renouvellement — MultipleChat peut : (a) tenter de relancer le paiement une ou plusieurs fois au cours des jours suivants ; (b) vous notifier l'échec du paiement par e-mail ; (c) restreindre ou suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes ; et (d) rétrograder votre compte vers la formule gratuite. Un échec de paiement ne dispense d'aucune obligation de payer le montant dû. Si le paiement ne peut être recouvré après des tentatives de relance raisonnables, MultipleChat peut résilier votre Abonnement. Les périodes d'échec de paiement ne vous donnent droit à aucun remboursement ni crédit.

7.6 Taxes. Vous êtes responsable de toutes les taxes, prélèvements, droits et charges gouvernementales applicables liés à votre Abonnement, y compris la TVA, la taxe sur les produits et services, la taxe de vente et la taxe sur les services numériques, dans la mesure où ils ne sont pas collectés à la source par MultipleChat. Lorsque MultipleChat est légalement tenue de collecter une taxe, celle-ci sera affichée lors du paiement et ajoutée à vos Frais d'Abonnement. Les montants de taxe payés ne sont pas remboursables, sauf dans la mesure requise par le droit fiscal applicable.

7.7 Rétrofacturations. Le fait d'engager une rétrofacturation ou un litige de paiement auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte sans avoir préalablement contacté MultipleChat à l'adresse [email protected] et sans laisser un délai d'au moins 10 jours ouvrés pour l'instruction du dossier constitue une violation des présentes Conditions et de la Politique de Remboursement. MultipleChat conteste activement les rétrofacturations injustifiées à l'aide de preuves documentées de l'acceptation des Conditions, de la fourniture du service et des journaux de consommation de jetons. Toute rétrofacturation obtenue de mauvaise foi entraînera la résiliation définitive du compte et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Veuillez consulter la Section 12 de la Politique de Remboursement pour la politique complète relative aux rétrofacturations.

8.1 Plan Gratuit. MultipleChat propose une formule gratuite offrant un accès limité et sans frais à certaines fonctionnalités des Services. La formule gratuite est fournie « dans la limite de sa disponibilité » et peut être modifiée, restreinte ou interrompue à tout moment sans préavis. L'accès à la formule gratuite ne confère aucun droit à un accès continu au même niveau de fonctionnalités, ni à une conversion vers un plan payant à un tarif particulier.

8.2 Périodes d'Essai. MultipleChat peut occasionnellement proposer des périodes d'essai promotionnelles donnant un accès temporaire à des fonctionnalités payantes. Les conditions de l'essai sont communiquées au moment de l'inscription. En démarrant un essai, vous autorisez MultipleChat à débiter automatiquement les Frais d'Abonnement applicables à l'issue de la période d'essai, sauf annulation avant son terme. Un essai par Utilisateur ; la création de comptes supplémentaires afin de bénéficier de plusieurs essais est interdite.

8.3 Conversion de l'Essai. La conversion d'un essai en Abonnement payant intervient automatiquement à l'issue de la période d'essai. Il vous incombe d'annuler avant la fin de l'essai si vous ne souhaitez pas être facturé. La Politique de Remboursement régit l'éligibilité au remboursement en lien avec les conversions d'essai.

8.4 L'Utilisation Pendant l'Essai Déclenche une Renonciation. Toute utilisation des Services pendant une période d'essai — y compris la création même du compte — constitue une utilisation des Services et déclenche la renonciation au remboursement décrite dans la Politique de Remboursement. Les motifs « je ne savais pas que l'essai se convertirait automatiquement » et « j'ai oublié d'annuler » ne constituent pas des motifs valables de remboursement d'un frais de conversion d'essai. Veuillez consulter les Sections 7 et 8 de la Politique de Remboursement pour le détail complet.

9.1 Comment Annuler. Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte sur chat.multiple.chat, ou en envoyant un e-mail à [email protected] avec pour objet « Cancel Subscription ». Les demandes d'annulation envoyées par e-mail sont traitées dans un délai de 2 jours ouvrés. Il vous incombe de vérifier que l'annulation a bien été effectuée. L'annulation ne peut être traitée par le biais des réseaux sociaux, de plateformes tierces, ou de tout autre canal.

9.2 Effet de l'Annulation. L'annulation met fin aux facturations futures. Elle ne donne lieu à aucun remboursement des Frais d'Abonnement actuels ou antérieurs. Vous continuerez à avoir accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de votre Cycle de Facturation en cours, à l'issue duquel votre compte reviendra à la formule gratuite. L'allocation de jetons inutilisée ou l'accès aux fonctionnalités restant au moment de l'annulation est perdu sans compensation.

9.3 Absence de Remboursement au Prorata. MultipleChat n'accorde en aucune circonstance de remboursement au prorata d'une période partielle. Une annulation en cours de mois ou en cours d'année ne donne pas lieu à un remboursement proportionnel pour la portion inutilisée du Cycle de Facturation. Veuillez consulter la Politique de Remboursement pour le cadre complet applicable aux remboursements.

9.4 Suppression du Compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte en contactant [email protected]. La suppression du compte est distincte de l'annulation de l'Abonnement. La suppression de votre compte n'entraîne pas automatiquement l'annulation de votre Abonnement et ne vous donne droit à aucun remboursement. MultipleChat traitera les demandes de suppression de compte conformément à la Politique de Confidentialité et au droit applicable en matière de protection des données.

9.5 Données après Annulation. En cas d'annulation ou de clôture du compte, vos données seront conservées conformément à la Politique de Confidentialité et au droit applicable. MultipleChat n'est pas un service de sauvegarde de données et ne garantit pas la disponibilité continue de votre Contenu de l'Utilisateur ou de votre Contenu Généré après l'annulation. Il vous incombe de télécharger ou d'exporter tout contenu que vous souhaitez conserver avant de procéder à l'annulation.

10.1 Résumé de la Position sur les Remboursements. En règle générale, les Frais d'Abonnement ne sont pas remboursables. La seule création d'un compte — avant même l'envoi d'un message — emporte renonciation définitive au droit à remboursement, car elle déclenche des coûts d'infrastructure réels. La Politique de Remboursement prévoit trois exceptions limitées : (a) les erreurs de facturation vérifiées ; (b) les pannes totales de la plateforme excédant 72 heures consécutives, causées exclusivement par l'infrastructure propre de MultipleChat ; et (c) les remboursements légalement imposés en vertu du droit impératif applicable en matière de protection des consommateurs. Toute autre demande de remboursement sera refusée.

10.2 Absence de Remboursement en Cas d'Insatisfaction liée aux Résultats de l'IA. L'insatisfaction à l'égard du contenu généré par l'IA — y compris des résultats inexacts, inattendus, inutiles ou autrement insatisfaisants — ne constitue pas un motif de remboursement. Vous payez pour l'accès à l'IA, et non pour un résultat spécifique. La qualité des résultats de l'IA est intrinsèquement variable et n'est pas garantie.

10.3 Droits des Consommateurs de l'UE. Les consommateurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni peuvent disposer d'un droit légal de rétractation en vertu du droit applicable en matière de protection des consommateurs. Toutefois, en finalisant le processus de souscription et en demandant le commencement immédiat des Services, vous renoncez à ce droit conformément à l'article 16, point m), de la Directive européenne relative aux droits des consommateurs et aux dispositions équivalentes. Cette renonciation est expliquée en détail à la Section 8 de la Politique de Remboursement. Les droits légaux impératifs auxquels il ne peut être renoncé par contrat demeurent préservés.

11.1 Normes Générales de Comportement. Vous vous engagez à utiliser les Services d'une manière qui : (a) respecte l'ensemble du Droit Applicable et des réglementations ; (b) respecte les droits de MultipleChat, des Fournisseurs d'IA Tiers et de tous les autres Utilisateurs ; (c) ne porte pas atteinte, ne perturbe pas et n'altère pas la performance, la disponibilité ou l'intégrité des Services ou des systèmes dont ils dépendent ; (d) n'expose pas MultipleChat à une responsabilité juridique, à une action réglementaire ou à une atteinte à sa réputation ; et (e) est conforme, à tous égards, à l'esprit et à la lettre des présentes Conditions.

11.2 Normes d'Utilisation Technique. Vous vous engagez à ne pas : (a) tenter d'accéder à une partie quelconque des Services ou à tout système tiers auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ; (b) utiliser des scripts automatisés, des robots, des outils de scraping, des robots d'indexation, ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services ou les utiliser d'une manière qui excède des schémas d'usage humain raisonnables, sauf autorisation spécifique de MultipleChat ; (c) tenter de procéder à l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou d'extraire le code source, les poids du modèle, les données d'entraînement ou l'architecture d'un Modèle d'IA ou de tout composant des Services ; (d) introduire des logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, rançongiciels ou tout autre code malveillant dans les Services ou dans tout système qui y est connecté ; (e) mener ou faciliter des attaques par déni de service ou toute autre attaque visant l'infrastructure de MultipleChat ou d'un tiers ; (f) contourner, désactiver ou perturber toute fonctionnalité de sécurité, d'authentification ou de contrôle d'accès des Services ; (g) sonder ou tester les vulnérabilités de sécurité des Services sans l'autorisation écrite expresse de MultipleChat ; ou (h) utiliser l'API des Services d'une manière qui excède les limites de débit ou les quotas d'utilisation équitable sans autorisation.

11.3 Normes d'Utilisation Commerciale. Vous vous engagez à ne pas : (a) revendre, redistribuer, sous-licencier ou autrement commercialiser l'accès aux Services sans le consentement écrit exprès de MultipleChat ; (b) utiliser les Services pour développer, entraîner ou améliorer un modèle, produit ou service d'IA concurrent ; (c) utiliser tout élément des Services pour créer ou exploiter une plateforme ou un agrégateur d'IA concurrent ; (d) utiliser les Services pour générer du contenu à grande échelle dans le cadre de campagnes de spam, de manipulation du référencement (SEO), ou d'autres opérations de contenu de masse contraires aux politiques de la plateforme ou au droit applicable ; ou (e) présenter de manière trompeuse votre utilisation des Services à MultipleChat, y compris dans le but d'obtenir un niveau d'abonnement inférieur à celui que votre usage réel exigerait.

11.4 Normes relatives au Compte et à l'Identité. Vous vous engagez à ne pas : (a) créer plus d'un compte par personne ou entité sans l'autorisation expresse de MultipleChat ; (b) utiliser l'identité, les identifiants de compte ou les informations de paiement d'une autre personne pour accéder aux Services ; (c) usurper l'identité d'une personne, d'une société ou d'une entité dans le cadre de votre utilisation des Services ; (d) présenter de manière trompeuse votre affiliation avec une personne ou une organisation ; ou (e) utiliser les Services pour collecter ou récolter des informations personnelles concernant d'autres Utilisateurs sans leur consentement.

12.1 Contenu Illégal. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour générer, consulter, stocker, transmettre ou distribuer un contenu illégal au regard de tout droit applicable, y compris un contenu portant atteinte au droit d'auteur, aux marques, aux secrets d'affaires, à la vie privée, ou constitutif de diffamation, d'obscénité, ou de toute autre infraction. Cette interdiction s'applique que le caractère illégal du contenu soit apparent ou non.

12.2 Protection des Mineurs. Toute utilisation des Services pour générer, consulter, distribuer ou faciliter un contenu qui exploite sexuellement, met en danger, nuit à, ou maltraite des mineurs — y compris toute forme de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants (CSAM) — est absolument interdite et constitue une infraction pénale dans la plupart des juridictions. MultipleChat résiliera immédiatement, sans préavis, tout compte impliqué dans une telle activité et signalera l'affaire aux autorités judiciaires compétentes, y compris le NCMEC le cas échéant.

12.3 Violence et Contenu Dangereux. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour : générer du contenu qui promeut, glorifie ou facilite la violence à l'encontre d'une personne ou d'un groupe ; générer des instructions détaillées pour la fabrication d'armes, d'explosifs, d'agents chimiques ou biologiques, ou de tout autre matériel susceptible de causer un dommage de masse ; générer du contenu qui incite au terrorisme, au génocide, au nettoyage ethnique, ou à d'autres atrocités de masse ; ou générer du contenu qui facilite l'automutilation, le suicide, ou un préjudice à des personnes spécifiquement identifiées.

12.4 Discours de Haine et Discrimination. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour générer, distribuer ou promouvoir un contenu qui : déshumanise, dégrade ou menace une personne ou un groupe en raison de la race, de l'origine ethnique, de l'origine nationale, de la religion, du sexe, de l'identité de genre, de l'orientation sexuelle, du handicap, de l'âge, ou de toute autre caractéristique protégée ; promeut ou encourage la discrimination à l'encontre d'un groupe protégé ; ou constitue un discours de haine au regard du droit applicable.

12.5 Harcèlement et Atteintes à la Vie Privée. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour : harceler, brimer, traquer ou menacer une personne ; générer du contenu destiné à humilier, intimider ou causer une détresse à une personne spécifique ; faciliter la surveillance ou le pistage non consenti de personnes ; générer, compiler ou distribuer des informations personnelles concernant des personnes sans leur consentement (doxing) ; ou générer du contenu sexuellement explicite impliquant des personnes réelles et identifiables sans leur consentement exprès.

12.6 Fraude, Tromperie et Manipulation. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour : créer du contenu d'hameçonnage (phishing), des sites web frauduleux, ou du matériel trompeur destiné à inciter des personnes à révéler des informations personnelles ou financières ; générer du spam, des communications commerciales non sollicitées en masse, ou des campagnes de messagerie de masse ; créer des deepfakes, des médias synthétiques, ou tout autre contenu trompeur destiné à usurper l'identité de personnes réelles ; générer de la désinformation, de la propagande, ou du contenu manipulateur destiné à influencer des processus politiques, l'opinion publique, ou les marchés financiers par la tromperie ; ou créer tout contenu destiné à frauder, tromper ou manipuler une personne ou une organisation.

12.7 Code Malveillant et Cybercriminalité. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour générer, développer ou faciliter : des logiciels malveillants, virus, rançongiciels, logiciels espions, ou tout autre logiciel malveillant ; des cyberattaques, y compris des attaques DDoS, des injections SQL, du cross-site scripting, ou tout autre vecteur d'attaque ; des outils permettant un accès non autorisé à des systèmes informatiques, réseaux ou données ; ou du contenu destiné à faciliter toute forme de cybercriminalité.

12.8 Atteinte à la Propriété Intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour : reproduire, distribuer ou adapter des œuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation ; générer du contenu destiné à contourner un système de gestion des droits numériques ; générer du contenu portant atteinte à une marque, un brevet, un secret d'affaires, ou tout autre Droit de Propriété Intellectuelle d'un tiers ; ou créer des œuvres dérivées d'un logiciel, d'un modèle ou d'un contenu d'une manière qui viole les conditions de licence applicables.

12.9 Sécurité et Intégrité de l'IA. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour : tenter de « jailbreaker », de manipuler ou de contourner les mesures de sécurité, les filtres de contenu, ou les lignes directrices éthiques d'un Modèle d'IA ; sonder systématiquement les Modèles d'IA à la recherche de vulnérabilités, de biais, ou de modes de défaillance sans l'autorisation expresse de MultipleChat ; générer du contenu destiné à entraîner ou améliorer un système d'IA concurrent sans l'autorisation de MultipleChat ; ou utiliser les Services de toute manière qui dégrade la qualité, la sécurité ou la disponibilité des Modèles d'IA pour les autres Utilisateurs.

13.1 Votre Propriété sur le Contenu de l'Utilisateur. Vous conservez l'ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle que vous détenez sur le Contenu de l'Utilisateur que vous soumettez aux Services. Les présentes Conditions n'opèrent aucun transfert de propriété de votre Contenu de l'Utilisateur au profit de MultipleChat. Toutefois, en soumettant du Contenu de l'Utilisateur, vous concédez à MultipleChat et à ses prestataires de services (y compris les Fournisseurs d'IA Tiers) les licences décrites dans la présente Section.

13.2 Licence Concédée à MultipleChat. En soumettant du Contenu de l'Utilisateur, vous concédez à MultipleChat une licence mondiale, non exclusive, sans redevance et sous-licenciable, à l'effet de : utiliser, copier, stocker, traiter, transmettre, afficher et distribuer votre Contenu de l'Utilisateur dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des Services ; transmettre votre Contenu de l'Utilisateur aux Fournisseurs d'IA Tiers aux fins de traitement dans le cadre de l'inférence des Modèles d'IA ; maintenir et exploiter notre plateforme et nos systèmes ; se conformer aux obligations légales ; et exercer nos droits au titre des présentes Conditions. Cette licence est limitée aux finalités de fourniture du service et n'autorise pas MultipleChat à utiliser votre Contenu de l'Utilisateur à des fins publicitaires, marketing, ou d'entraînement de modèles d'IA sans votre consentement distinct, sauf lorsque cela est requis par les conditions d'un Fournisseur d'IA Tiers.

13.3 Déclarations et Garanties relatives au Contenu de l'Utilisateur. En soumettant du Contenu de l'Utilisateur, vous déclarez et garantissez que : (a) vous détenez ou disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour soumettre le Contenu de l'Utilisateur et concéder la licence visée à la Section 13.2 ; (b) le Contenu de l'Utilisateur ne porte atteinte ni aux Droits de Propriété Intellectuelle, ni aux droits à la vie privée, ni aux droits à l'image, ni à aucun autre droit d'un tiers ; (c) le Contenu de l'Utilisateur ne viole aucune loi ou réglementation applicable ; (d) le Contenu de l'Utilisateur ne contient aucun code malveillant, virus, ou élément nuisible ; et (e) le Contenu de l'Utilisateur ne contient aucun contenu interdit au titre de la Section 12.

13.4 Contenu Soumis aux Fournisseurs d'IA Tiers. Vous comprenez et reconnaissez que, afin de fournir les Services, MultipleChat doit transmettre votre Contenu de l'Utilisateur aux API des Fournisseurs d'IA Tiers. En soumettant du Contenu de l'Utilisateur, vous consentez à cette transmission. Le traitement de votre Contenu de l'Utilisateur par les Fournisseurs d'IA Tiers est régi par leurs propres politiques de confidentialité et conditions, que vous devriez consulter avant de soumettre des informations sensibles. Ne soumettez pas d'informations personnelles hautement sensibles, de secrets d'affaires, de données classifiées, ou de données personnelles réglementées par le biais des Services si le traitement par des tiers vous préoccupe.

13.5 Modération du Contenu. MultipleChat se réserve le droit, sans y être tenue, d'examiner, de surveiller, de filtrer ou de supprimer tout Contenu de l'Utilisateur à sa seule discrétion, sans préavis et sans encourir de responsabilité envers vous. MultipleChat peut également divulguer le Contenu de l'Utilisateur si la loi, une décision de justice, ou une autorité réglementaire l'exige, ou si MultipleChat estime raisonnablement qu'une telle divulgation est nécessaire pour protéger ses droits, la sécurité d'une personne, ou l'intégrité des Services.

14.1 Propriété du Contenu Généré. Sous réserve des présentes Conditions et du droit applicable, dans la mesure où le Contenu Généré est susceptible d'être protégé par le droit d'auteur, vous êtes considéré comme l'auteur du Contenu Généré produit spécifiquement en réponse à votre Contenu de l'Utilisateur. Vous reconnaissez toutefois que : (a) la protection par le droit d'auteur du contenu généré par l'IA constitue, dans la plupart des juridictions, un domaine du droit en évolution et non stabilisé ; (b) un Contenu Généré similaire ou identique peut être produit pour d'autres Utilisateurs qui soumettent des invites similaires ou identiques ; (c) MultipleChat ne garantit pas que votre Contenu Généré est original, unique, ou exempt de toute revendication de propriété intellectuelle par des tiers ; et (d) les Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux Modèles d'IA sous-jacents et au processus de génération des résultats appartiennent à MultipleChat et/ou au Fournisseur d'IA Tiers concerné.

14.2 Licence d'Utilisation du Contenu Généré. Sous réserve des présentes Conditions, MultipleChat vous concède une licence mondiale, non exclusive et sans redevance, pour utiliser le Contenu Généré à des fins personnelles et commerciales licites. Cette licence ne comprend pas le droit de : présenter un contenu généré par l'IA comme étant le fruit d'une création purement humaine dans des contextes où une telle présentation serait frauduleuse, illicite, ou contraire aux politiques applicables d'une plateforme (par exemple, une fraude académique) ; utiliser le Contenu Généré d'une manière qui viole les conditions du Fournisseur d'IA Tiers dont le modèle a produit le contenu ; ou utiliser le Contenu Généré de toute manière interdite par la Section 12 des présentes Conditions.

14.3 Absence de Garantie sur les Droits relatifs au Contenu Généré. MultipleChat ne fait aucune déclaration ni ne consent aucune garantie selon laquelle le Contenu Généré : (a) est original ou ne porte pas atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle d'un tiers ; (b) est exact, complet, ou adapté à un usage particulier ; (c) est exempt de contenu diffamatoire, obscène, ou autrement illicite ; ou (d) sera protégé par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle dans votre juridiction. Vous utilisez le Contenu Généré à vos propres risques et êtes seul responsable d'évaluer son exactitude, sa licéité et son adéquation avant de vous y fier ou de le distribuer.

14.4 Usages Professionnels et à Haut Risque. Le Contenu Généré ne doit pas être utilisé sans un examen préalable par un expert indépendant dans les cas suivants : conseils ou documents juridiques ; conseils, diagnostics ou traitements médicaux ou de santé ; conseils financiers, décisions d'investissement, ou conseils fiscaux ; calculs d'ingénierie, d'architecture, ou de structure ; soutien psychologique ou en santé mentale ; informations pharmaceutiques ou médicamenteuses ; systèmes critiques pour la sécurité ; travaux académiques ou professionnels pour lesquels le contenu généré par l'IA est interdit ; ou tout autre contexte dans lequel le fait de se fier à des informations inexactes pourrait causer un préjudice important, une responsabilité juridique, une perte financière, ou un danger physique. MultipleChat n'est pas un prestataire de services professionnels et aucun Contenu Généré ne constitue un conseil professionnel de quelque nature que ce soit.

15.1 Nature Probabiliste de l'IA. Tous les modèles de langage IA et systèmes de génération d'images accessibles par le biais des Services sont des systèmes probabilistes — ils produisent des résultats fondés sur des schémas statistiques appris lors de l'entraînement, et non sur un raisonnement logique, des bases de données factuelles, ou une récupération fiable de connaissances. Cela signifie que : la même invite peut produire des résultats différents à des moments différents ; les résultats peuvent paraître affirmatifs même lorsqu'ils sont factuellement inexacts ; et la qualité, l'exactitude et la fiabilité des résultats varient considérablement selon l'invite, le modèle et la tâche.

15.2 Hallucinations et Erreurs Factuelles. Les modèles de langage IA sont sujets à l'« hallucination » — c'est-à-dire à la production d'informations d'apparence plausible mais entièrement fabriquées, notamment des citations inventées, de fausses statistiques, des affaires judiciaires inexistantes, des faits historiques erronés, et d'autres contrevérités énoncées avec assurance. L'hallucination constitue une limite connue et intrinsèque de la technologie d'IA actuelle, applicable à tous les modèles disponibles à ce jour, y compris les modèles les plus avancés. Vous devez vérifier toute affirmation factuelle contenue dans le Contenu Généré avant de vous y fier.

15.3 Dates Limites des Connaissances. Les modèles de langage IA ont des dates limites de connaissances — des points dans le temps au-delà desquels ils ne disposent d'aucune information sur les événements survenus dans le monde. La date limite de connaissances varie selon le modèle et est précisée, lorsqu'elle est disponible, dans la documentation de chaque modèle. Le Contenu Généré peut donc être obsolète, ne pas tenir compte de développements récents, ou reposer sur des informations dépassées. Les fonctionnalités de recherche web peuvent atténuer cette limite pour certaines requêtes, mais ne l'éliminent pas.

15.4 Biais et Incohérence. Les Modèles d'IA peuvent refléter les biais présents dans leurs données d'entraînement, ce qui peut se traduire par des résultats systématiquement biaisés, inéquitables, ou incohérents selon les groupes démographiques, les sujets, ou les contextes. MultipleChat ne garantit pas qu'un Modèle d'IA soit exempt de biais, et vous devez tenir compte de cette limite lorsque vous utilisez des résultats d'IA dans des contextes où l'équité et la cohérence sont importantes.

15.5 Limites relatives au Code. Le code généré par l'IA peut contenir des bogues, des vulnérabilités de sécurité, des erreurs logiques, ou une syntaxe obsolète. Le code généré par les Modèles d'IA ne doit jamais être déployé sur des systèmes de production, utilisé dans des contextes sensibles en matière de sécurité, ou considéré comme fiable pour des fonctions critiques, sans un examen indépendant approfondi, des tests, et un audit de sécurité menés par des ingénieurs logiciels qualifiés.

15.6 Versions et Modifications des Modèles. La version spécifique d'un Modèle d'IA disponible par le biais des Services peut être modifiée à tout moment, notamment par une mise à niveau vers une version plus récente, un retour à une version antérieure, ou un remplacement par un modèle alternatif, sans préavis. Le comportement, les capacités et le style des résultats des Modèles d'IA peuvent différer sensiblement d'une version à l'autre. MultipleChat ne garantit l'accès à aucune version spécifique d'un modèle, à quelque moment que ce soit.

15.7 Votre Responsabilité. Vous êtes seul responsable : d'évaluer l'exactitude, la fiabilité et le caractère approprié de tout Contenu Généré avant de l'utiliser ou de vous y fier ; d'obtenir une vérification professionnelle indépendante de tout Contenu Généré utilisé dans un contexte professionnel, juridique, médical, financier, ou à fort enjeu ; et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en lien avec votre utilisation du Contenu Généré, y compris les obligations de divulgation lorsque du contenu généré par l'IA est utilisé dans des contextes professionnels, commerciaux, ou publics.

16.1 Absence de Garantie de Disponibilité. MultipleChat ne garantit aucun pourcentage de disponibilité spécifique, aucun accord de niveau de service, ni la disponibilité continue des Services. Les Services sont fournis « dans la limite de leur disponibilité ». Vous reconnaissez que les Services peuvent être occasionnellement indisponibles en raison d'opérations de maintenance, de défaillances techniques, de pannes des Fournisseurs d'IA Tiers, ou de Cas de Force Majeure.

16.2 Maintenance Planifiée. MultipleChat peut procéder à des opérations de maintenance planifiées interrompant temporairement l'accès à tout ou partie des Services. Nous nous efforcerons de fournir un préavis en cas de maintenance planifiée, dans la mesure raisonnablement praticable, sans toutefois que cela soit garanti, en particulier pour les opérations de maintenance urgentes ou d'urgence. La maintenance planifiée ne constitue pas une défaillance du service et ne vous donne droit à aucun remboursement ni crédit.

16.3 Pannes des Fournisseurs Tiers. Les Services dépendant des API des Fournisseurs d'IA Tiers, toute panne ou dégradation de ces fournisseurs affecte directement les Services. MultipleChat n'a aucun contrôle sur la disponibilité ou la performance des Fournisseurs d'IA Tiers. En cas de panne d'un Fournisseur d'IA Tiers, MultipleChat peut mettre en œuvre un routage de secours vers d'autres fournisseurs ou modèles lorsque cela est possible, sans toutefois pouvoir garantir le maintien d'un service équivalent. Les pannes des Fournisseurs d'IA Tiers ne vous donnent droit à aucun remboursement ni crédit.

16.4 Modes de Service Dégradé. Pendant les périodes de forte demande, de difficultés techniques, ou de contraintes imposées par un fournisseur, les Services peuvent fonctionner en mode dégradé, notamment : bascule automatique vers des versions plus anciennes ou alternatives des Modèles d'IA ; qualité de réponse réduite ou temps de réponse allongés ; désactivation temporaire de certaines fonctionnalités ou modèles ; mise en place de systèmes de file d'attente ; et accès restreint aux fonctionnalités gourmandes en ressources. Ces modes dégradés sont temporaires et ne constituent pas une défaillance du service.

16.5 Absence de Responsabilité pour les Interruptions. Sauf dans la mesure limitée décrite à la Section 11.2 de la Politique de Remboursement (panne totale de 72 heures causée exclusivement par l'infrastructure propre de MultipleChat), MultipleChat n'est pas responsable des pertes, dommages, ou désagréments causés par une interruption, panne, dégradation, ou indisponibilité du service, quelles qu'en soient la cause ou la durée.

17.1 Indépendance des Fournisseurs Tiers. Les Fournisseurs d'IA Tiers — notamment OpenAI, Anthropic, Google, Meta, Perplexity, Mistral, et d'autres — sont des sociétés indépendantes échappant entièrement au contrôle de MultipleChat. MultipleChat n'a aucune influence sur leur tarification, leur disponibilité, leurs conditions de service, les capacités de leurs modèles, la qualité de leurs résultats, leurs données d'entraînement, leurs politiques de sécurité, ou leurs décisions de modifier, restreindre, ou interrompre leurs services.

17.2 Votre Contenu et les Fournisseurs Tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et consentez à ce que votre Contenu de l'Utilisateur soit transmis aux API des Fournisseurs d'IA Tiers aux fins de traitement. Les pratiques de confidentialité et le traitement des données par les Fournisseurs d'IA Tiers sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, que vous devriez consulter. MultipleChat n'est pas responsable de la manière dont les Fournisseurs d'IA Tiers traitent, stockent, ou utilisent les données transmises à leurs API dans le cadre de votre utilisation des Services.

17.3 Conditions des Fournisseurs Tiers. Votre utilisation de certains Modèles d'IA par le biais des Services peut également être soumise aux conditions et aux politiques d'utilisation acceptable du Fournisseur d'IA Tiers concerné. En utilisant ces modèles, vous acceptez de vous conformer aux conditions applicables de ce fournisseur. MultipleChat peut être tenue de restreindre ou de résilier votre accès à des modèles spécifiques si votre utilisation viole les conditions du fournisseur concerné, même si elle ne viole pas par ailleurs les présentes Conditions.

17.4 Modifications des Services Tiers. Les Fournisseurs d'IA Tiers peuvent modifier leurs modèles, API, tarifs, conditions, ou disponibilité à tout moment. Ces changements peuvent contraindre MultipleChat à modifier les Services, à retirer certains modèles de la plateforme, à ajuster ses tarifs, ou à modifier la disponibilité de certaines fonctionnalités, éventuellement sans préavis. Ces changements ne constituent pas un manquement de MultipleChat à ses obligations envers vous.

17.5 Absence d'Approbation des Fournisseurs Tiers. L'intégration ou la référence par MultipleChat à des Fournisseurs d'IA Tiers ne constitue pas une approbation de leurs produits, services, pratiques commerciales, ou normes éthiques. MultipleChat ne fait aucune déclaration ni ne consent aucune garantie concernant un Fournisseur d'IA Tiers et n'est pas responsable des préjudices résultant de votre interaction directe ou indirecte avec leurs services.

18.1 Engagement des Coûts en Temps Réel. Chaque requête d'IA traitée par le biais des Services entraîne pour MultipleChat un coût réel, immédiat et non récupérable. Lorsque vous envoyez un message à GPT-4o, MultipleChat paie OpenAI pour les jetons consommés par cette requête à cet instant précis. Lorsque vous générez une image, MultipleChat paie immédiatement le fournisseur du modèle de génération d'images. Lorsque vous traitez un document, le coût est engagé jeton par jeton à mesure que le document est analysé. Ces coûts ne sont ni hypothétiques ni différés — ils sont payés en temps réel et ne peuvent être récupérés par MultipleChat si vous demandez ultérieurement un remboursement.

18.2 Irréversibilité de la Consommation de Jetons. La consommation de Jetons est permanente et irréversible. Il n'existe aucun mécanisme technique permettant de « déconsommer » des jetons, de les faire rembourser à MultipleChat par un Fournisseur d'IA Tiers, ou de les recréditer à un Utilisateur. Une fois qu'une requête a été traitée et qu'une réponse a été générée, le coût a été irrévocablement engagé. C'est pourquoi les remboursements fondés sur une insatisfaction à l'égard des résultats de l'IA ne sont pas possibles — le coût de génération du résultat ne peut être récupéré.

18.3 Fonctionnalités à Coût Élevé. Certaines fonctionnalités des Services — en particulier la génération d'images et Presentation Studio — entraînent des coûts par requête sensiblement plus élevés que les conversations textuelles de base. Une seule requête de génération d'image peut consommer l'équivalent en jetons de nombreux messages textuels. Une session Presentation Studio générant une présentation à plusieurs diapositives peut consommer des ressources informatiques très importantes. Les Utilisateurs doivent avoir conscience de ces écarts de coûts lorsqu'ils utilisent des fonctionnalités premium.

18.4 Économie des Frais d'Abonnement. Les Frais d'Abonnement ne constituent pas un simple paiement pour des jetons — ils rémunèrent l'accès à l'infrastructure de la plateforme, à l'ingénierie, au support client, et aux services tiers pour l'intégralité du Cycle de Facturation. Même si vous n'utilisez pas du tout les Services pendant un Cycle de Facturation, MultipleChat engage des coûts pour maintenir la plateforme dans un état opérationnel prêt à traiter vos requêtes. Une allocation de jetons inutilisée ne réduit pas les coûts opérationnels de MultipleChat et ne vous donne droit à aucun remboursement au prorata.

18.5 Conservation des Preuves. MultipleChat tient des journaux précis et horodatés de toutes les requêtes d'IA, de la consommation de jetons, des données de session, des événements de paiement, et des enregistrements d'acceptation des Conditions. Ces enregistrements sont utilisés pour traiter les demandes de remboursement, répondre aux rétrofacturations, et faire respecter les présentes Conditions. En utilisant les Services, vous reconnaissez l'existence de tels enregistrements et le fait qu'ils seront utilisés dans le cadre de tout litige de facturation, de toute rétrofacturation, ou de toute procédure judiciaire.

19.1 Propriété Intellectuelle de MultipleChat. L'ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle portant sur les Services — y compris l'interface de la plateforme, sa conception, son architecture, son code source, ses bases de données, ses algorithmes, ses processus, son identité de marque, ses marques, logos, noms commerciaux, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités et outils propriétaires (y compris Presentation Studio et Smart Mode) — appartiennent à MultipleChat ou lui sont concédés sous licence. Aucune disposition des présentes Conditions n'opère de transfert ou de concession à votre profit d'un quelconque Droit de Propriété Intellectuelle sur les Services, au-delà de la licence limitée prévue à la Section 19.2.

19.2 Licence Limitée d'Utilisation des Services. Sous réserve des présentes Conditions, MultipleChat vous concède une licence limitée, non exclusive, incessible, non sous-licenciable et révocable, pour accéder aux Services et les utiliser à vos seules fins personnelles ou professionnelles internes, et conformément aux présentes Conditions. Cette licence ne comprend aucun droit de : (a) copier, modifier, distribuer, ou créer des œuvres dérivées d'une partie quelconque des Services ; (b) procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, ou désassembler un composant logiciel des Services ; (c) recourir au framing, au mirroring, ou au scraping d'un contenu quelconque des Services sans autorisation ; (d) supprimer ou modifier les mentions de propriété ou d'identité de marque ; ou (e) utiliser les Services d'une manière qui excède la portée de cette licence.

19.3 Marques. « MultipleChat » ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et slogans associés sont des marques de NLP GmbH. Vous ne pouvez utiliser une marque de MultipleChat sans notre consentement écrit préalable. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous concède de licence d'utilisation des marques de MultipleChat, que ce soit en lien avec des biens, des services, des noms de domaine, des comptes de réseaux sociaux, ou autrement.

19.4 Retours d'Expérience. Si vous communiquez à MultipleChat des suggestions, idées, demandes de fonctionnalités, retours d'expérience, ou autres contributions concernant les Services (les « Retours »), vous concédez à MultipleChat une licence perpétuelle, mondiale, sans redevance et irrévocable, pour utiliser, intégrer, et exploiter ces Retours de quelque manière que ce soit, sans restriction et sans compensation à votre égard. Les Retours ne constituent pas des informations confidentielles et MultipleChat n'est tenue à aucune obligation de confidentialité à leur égard.

20.1 Respect de la Propriété Intellectuelle des Tiers. Vous reconnaissez que les Services vous confèrent des outils puissants pour générer du contenu à grande échelle, et que cette capacité s'accompagne d'une responsabilité importante de respecter les Droits de Propriété Intellectuelle d'autrui. Vous ne devez pas utiliser les Services pour porter atteinte à un Droit de Propriété Intellectuelle d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets d'affaires, ou les droits sur les bases de données.

20.2 Contenu Généré par l'IA et Droits des Tiers. Le Contenu Généré peut, dans certains cas, ressembler à ou reproduire un contenu protégé par le droit d'auteur d'un tiers, en particulier lorsque les invites du Contenu de l'Utilisateur font référence à des œuvres, styles, ou personnages protégés spécifiques. Il vous incombe exclusivement d'examiner le Contenu Généré afin de déceler d'éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle de tiers avant de l'utiliser ou de le distribuer. MultipleChat ne contrôle pas le Contenu Généré au regard de la conformité à la propriété intellectuelle des tiers et ne garantit pas que le Contenu Généré soit exempt de revendications de propriété intellectuelle de tiers.

20.3 Propriété Intellectuelle des Modèles Tiers. Les Modèles d'IA accessibles par le biais des Services constituent la propriété intellectuelle des Fournisseurs d'IA Tiers concernés. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous concède de droits sur les poids sous-jacents du modèle, les données d'entraînement, ou l'architecture du modèle. Vous ne pouvez pas tenter d'extraire, de reproduire, ou d'exploiter un élément propriétaire quelconque d'un Modèle d'IA, y compris par le biais de requêtes systématiques, d'invites adversariales (adversarial prompting), ou de tout autre moyen destiné à obtenir ou reconstituer des données d'entraînement ou la structure du modèle.

21.1 Conformité au DMCA. MultipleChat respecte les Droits de Propriété Intellectuelle des tiers et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512). Si vous estimez qu'un contenu accessible par le biais des Services porte atteinte à votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre une notification DMCA écrite à [email protected], avec pour objet « DMCA Copyright Infringement Notice ».

21.2 Exigences relatives à la Notification DMCA. Une notification DMCA valide doit comporter : (a) la signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de son mandataire autorisé ; (b) l'identification de l'œuvre protégée dont l'atteinte est alléguée ; (c) l'identification du contenu prétendument contrefaisant et des informations suffisantes pour le localiser ; (d) vos coordonnées ; (e) une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est pas autorisée ; et (f) une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur.

21.3 Contre-Notifications. Si vous estimez que votre contenu a été retiré à tort à la suite d'une notification DMCA, vous pouvez soumettre une contre-notification satisfaisant aux exigences du 17 U.S.C. § 512(g)(3) à l'adresse [email protected].

21.4 Contrevenants Récidivistes. MultipleChat applique une politique de résiliation des comptes des Utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée au droit d'auteur de tiers, conformément au DMCA. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation pour atteinte répétée au droit d'auteur.

22.1 Politique de Confidentialité. La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles par MultipleChat sont régis par la Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse multiplechat.ai/privacy, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez le traitement des données décrit dans la Politique de Confidentialité.

22.2 Données Transmises aux Fournisseurs Tiers. Comme décrit à la Section 17.2, le Contenu de l'Utilisateur transmis par le biais des Services est traité par les API des Fournisseurs d'IA Tiers. Cette transmission est une nécessité technique inhérente à la fourniture des Services. Les pratiques de confidentialité de chaque Fournisseur d'IA Tiers sont régies par ses propres politiques. Vous ne devriez pas soumettre de données personnelles sensibles, d'informations commerciales confidentielles, de dossiers médicaux, de dossiers financiers, ou d'autres informations sensibles par le biais des Services sans comprendre la manière dont elles seront traitées par ces fournisseurs.

22.3 Conservation des Données. MultipleChat conserve le Contenu de l'Utilisateur, le Contenu Généré, les données de compte, et les journaux d'utilisation pendant les durées décrites dans la Politique de Confidentialité. MultipleChat n'est pas un service d'archivage ou de sauvegarde de données. Les durées de conservation sont limitées, et les données peuvent être supprimées conformément aux politiques de conservation de MultipleChat ou au droit applicable, sans préavis.

22.4 RGPD et Protection des Données Suisse. Dans la mesure où le traitement des données personnelles des Utilisateurs situés dans l'UE, l'EEE, en Suisse, ou au Royaume-Uni relève du champ d'application du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, de la Loi fédérale suisse sur la protection des données, ou d'une législation équivalente, MultipleChat traite ces données conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de ces lois. Les droits des personnes concernées applicables sont décrits dans la Politique de Confidentialité.

22.5 Informations Sensibles. Vous ne devez soumettre aux Services aucune donnée personnelle relevant d'une catégorie particulière ou sensible au regard du droit applicable en matière de protection des données — y compris les données de santé, les données biométriques, les données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l'orientation sexuelle, ou au casier judiciaire — sauf en cas de stricte nécessité et après avoir consulté la Politique de Confidentialité ainsi que les conditions de traitement des données du Fournisseur d'IA Tiers concerné.

23.1 Mesures de Sécurité. MultipleChat met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les Services et les données des Utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération, et destruction. Ces mesures comprennent, sans s'y limiter : le chiffrement des données en transit et au repos ; des contrôles d'accès limitant l'accès aux données au personnel autorisé ; la surveillance et la journalisation de l'activité du système ; et des procédures de réponse aux incidents. Toutefois, aucune mesure de sécurité n'est parfaitement inviolable, et MultipleChat ne garantit pas la sécurité absolue des Services ou de vos données.

23.2 Vos Responsabilités en Matière de Sécurité. Vous êtes responsable : (a) de la sécurité des identifiants de votre compte et de vos clés API ; (b) de veiller à ce que tout appareil ou système que vous utilisez pour accéder aux Services soit correctement sécurisé ; (c) de ne pas partager les identifiants de votre compte avec des tiers non autorisés ; et (d) de notifier promptement MultipleChat à l'adresse [email protected] si vous avez connaissance d'une faille de sécurité, d'un accès non autorisé, ou d'une activité suspecte concernant votre compte.

23.3 Incidents de Sécurité. En cas d'incident de sécurité affectant les données des Utilisateurs, MultipleChat notifiera les Utilisateurs concernés conformément aux exigences du droit applicable. MultipleChat prendra des mesures raisonnables pour enquêter sur l'incident, en atténuer les effets, et mettre en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires le cas échéant. La responsabilité de MultipleChat en cas d'incident de sécurité est limitée comme décrit à la Section 25.

23.4 Signalement des Vulnérabilités. Si vous identifiez une vulnérabilité de sécurité potentielle dans les Services, vous vous engagez à la signaler de manière responsable à MultipleChat à l'adresse [email protected] avant de la divulguer publiquement ou de l'exploiter de quelque manière que ce soit. MultipleChat encourage la divulgation responsable et s'engage à collaborer de bonne foi avec vous pour examiner et résoudre les vulnérabilités signalées. Vous ne pouvez pas sonder ou tester les Services à la recherche de vulnérabilités sans l'autorisation écrite préalable de MultipleChat.

24.1 « En l'État » et « Selon Disponibilité ». LES SERVICES — Y COMPRIS TOUS LES MODÈLES D'IA, FONCTIONNALITÉS, OUTILS ET RÉSULTATS — SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, MULTIPLECHAT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER : LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ; D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ; DE NON-CONTREFAÇON ; D'EXACTITUDE ; DE FIABILITÉ ; D'EXHAUSTIVITÉ ; DE PONCTUALITÉ ; DE DISPONIBILITÉ ; ET D'ABSENCE DE VIRUS OU D'AUTRE CODE NUISIBLE.

24.2 Absence de Garantie sur les Résultats de l'IA. MULTIPLECHAT NE FAIT ABSOLUMENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE, OU ASSURANCE D'AUCUNE SORTE CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ORIGINALITÉ, LA LICÉITÉ, OU L'ADÉQUATION À UN USAGE QUELCONQUE DE TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'IA PRODUIT PAR LE BIAIS DES SERVICES. LES MODÈLES D'IA SONT DES SYSTÈMES PROBABILISTES ET LEURS RÉSULTATS PEUVENT ÊTRE INEXACTS, BIAISÉS, INCOMPLETS, OBSOLÈTES, OU INAPPROPRIÉS. VOUS VOUS FIEZ AU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'IA ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

24.3 Absence de Garantie sur la Disponibilité des Modèles. MULTIPLECHAT NE GARANTIT PAS QU'UN MODÈLE D'IA, UNE VERSION DE MODÈLE, OU UNE FONCTIONNALITÉ SPÉCIFIQUE SERA DISPONIBLE À UN MOMENT DONNÉ. LA PLATEFORME PEUT BASCULER VERS DES MODÈLES ALTERNATIFS, CONNAÎTRE DES PÉRIODES D'INDISPONIBILITÉ, OU VOIR CERTAINES FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES SUPPRIMÉES SANS PRÉAVIS. VOTRE UTILISATION DES SERVICES NE GARANTIT L'ACCÈS À AUCUNE CAPACITÉ D'IA SPÉCIFIQUE.

24.4 Absence de Garantie sur la Sécurité. MULTIPLECHAT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VULNÉRABILITÉS DE SÉCURITÉ, QUE DES TIERS NON AUTORISÉS N'ACCÉDERONT PAS À VOTRE CONTENU DE L'UTILISATEUR OU À VOS DONNÉES DE COMPTE, OU QUE LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE PAR MULTIPLECHAT EMPÊCHERONT TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU TOUTE VIOLATION DE DONNÉES.

24.5 Préservation des Droits Légaux. Aucune disposition des présentes exclusions de garantie n'a pour objet d'exclure ou de limiter un droit ou un recours dont vous pourriez disposer en vertu du droit impératif applicable en matière de protection des consommateurs, et auquel il ne peut être renoncé ou dérogé par contrat. Lorsque de tels droits impératifs s'appliquent, ils viennent compléter (sans excéder) le minimum requis par la loi.

25.1 Exclusion des Dommages Indirects. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS MULTIPLECHAT, NLP GMBH, OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DONNEURS DE LICENCE, OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER : LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS ; LA PERTE DE DONNÉES OU DE CONTENU ; LA PERTE D'ACTIVITÉ, DE CONTRATS, OU D'OPPORTUNITÉS ; LA PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION ; L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ ; LE COÛT DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE — QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON ET QUE MULTIPLECHAT AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LEUR POSSIBILITÉ, ET INDÉPENDAMMENT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RÉCLAMATION (CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, RESPONSABILITÉ STRICTE, OU AUTRE).

25.2 Plafond de Responsabilité Totale. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE MULTIPLECHAT À VOTRE ÉGARD POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES SERVICES, DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE L'ACCORD, OU S'Y RAPPORTANT — QUELS QU'EN SOIENT LA FORME OU LE FONDEMENT — NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE : (A) LE TOTAL DES FRAIS D'ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ VERSÉS À MULTIPLECHAT AU COURS DES TROIS (3) MOIS CALENDAIRES PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ; OU (B) CENT FRANCS SUISSES (CHF 100).

25.3 Exclusions Spécifiques. Sans limiter la portée générale des Sections 25.1 et 25.2, MultipleChat n'est pas responsable : (a) de tout préjudice résultant de votre confiance dans le contenu généré par l'IA, y compris des inexactitudes, hallucinations, ou résultats inappropriés ; (b) de tout préjudice résultant d'interruptions de service, de pannes, ou d'une performance dégradée ; (c) de tout préjudice résultant des actions, pannes, ou changements de services d'un Fournisseur d'IA Tiers ; (d) de tout accès non autorisé à votre compte ou à votre Contenu de l'Utilisateur ; (e) de toute perte de Contenu de l'Utilisateur ou de Contenu Généré consécutive à une annulation ou à une suppression de compte ; ou (f) de tout préjudice résultant de votre violation des présentes Conditions.

25.4 Fondement de l'Accord. Vous reconnaissez que les limitations de responsabilité prévues à la présente Section reflètent une répartition raisonnable des risques entre les parties, et que MultipleChat n'aurait pas conclu les présentes Conditions ni fourni les Services en l'absence de ces limitations. La tarification des Services tient compte de ces limitations.

25.5 Responsabilité Impérative. Aucune disposition de la présente Section n'exclut ni ne limite la responsabilité de MultipleChat : (a) en cas de décès ou de dommage corporel causé par la négligence grave ou la faute intentionnelle de MultipleChat ; (b) en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif applicable. Lorsqu'une limitation prévue par la présente Section est nulle ou inopposable en vertu du droit applicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et opposable.

26.1 Votre Obligation d'Indemnisation. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous vous engagez à indemniser, défendre, et tenir indemnes MultipleChat, NLP GmbH, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, sociétés affiliées, donneurs de licence, et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties MultipleChat ») de et contre toute réclamation, mise en demeure, procédure, perte, dommage, responsabilité, coût, et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de, ou en lien avec : (a) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ; (b) votre Contenu de l'Utilisateur ; (c) votre violation des présentes Conditions, de la Politique d'Utilisation Acceptable, de la Politique de Remboursement, ou de toute autre politique ; (d) votre violation des droits d'un tiers, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle, les droits à la vie privée, ou les droits contractuels ; (e) votre violation de toute loi ou réglementation applicable ; (f) votre utilisation ou distribution du Contenu Généré ; (g) toute réclamation d'un tiers selon laquelle votre utilisation des Services lui aurait causé un préjudice ; ou (h) toute demande de remboursement frauduleuse ou toute rétrofacturation engagée par vous de mauvaise foi.

26.2 Procédure d'Indemnisation. MultipleChat vous notifiera promptement toute réclamation pour laquelle une indemnisation est demandée. Vous coopérerez pleinement avec MultipleChat dans la défense d'une telle réclamation. MultipleChat se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire soumise à indemnisation de votre part. Vous ne pouvez transiger sur une réclamation imposant une obligation, une restriction, ou une responsabilité à une Partie MultipleChat sans le consentement écrit préalable de MultipleChat.

26.3 Survie. Vos obligations d'indemnisation survivent à la résiliation ou à l'expiration de votre compte et des présentes Conditions.

27.1 Résiliation pour Motif. MultipleChat peut suspendre immédiatement ou résilier définitivement votre compte et votre accès aux Services, sans préavis et sans remboursement, pour l'un quelconque des motifs suivants : (a) violation d'une disposition des présentes Conditions, de la Politique d'Utilisation Acceptable, de la Politique de Remboursement, ou de toute autre politique applicable ; (b) violation d'une loi applicable en lien avec votre utilisation des Services ; (c) tout comportement qui, selon l'appréciation raisonnable de MultipleChat, présente un risque pour la sécurité, l'intégrité, ou la réputation des Services ; (d) tout comportement frauduleux, abusif, ou manipulateur, y compris les demandes de remboursement frauduleuses et les rétrofacturations abusives ; (e) le défaut d'achèvement de la vérification d'identité requise ; (f) la violation des conditions de service d'un Fournisseur d'IA Tiers en lien avec votre utilisation des Services ; (g) la création de plusieurs comptes en violation des présentes Conditions ; (h) le non-paiement de Frais d'Abonnement ; ou (i) tout autre comportement dont MultipleChat estime raisonnablement qu'il justifie la résiliation du compte.

27.2 Résiliation Sans Motif. MultipleChat se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris pour des raisons commerciales, opérationnelles, ou stratégiques sans rapport avec le comportement d'un Utilisateur. En cas de résiliation sans motif d'un compte payant, MultipleChat peut, à sa discrétion, proposer un remboursement au prorata de la portion non écoulée du Cycle de Facturation en cours. Il s'agit de la seule circonstance dans laquelle un remboursement au prorata peut être envisagé.

27.3 Effet de la Résiliation. À compter de la résiliation : (a) votre droit d'accéder aux Services et de les utiliser cesse immédiatement ; (b) tout Abonnement actif est annulé ; (c) MultipleChat peut supprimer les données de votre compte conformément à la Politique de Confidentialité ; (d) les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation — y compris la Section 13 (Contenu de l'Utilisateur), la Section 19 (Propriété Intellectuelle), la Section 24 (Exclusions de Garantie), la Section 25 (Limitation de Responsabilité), la Section 26 (Indemnisation), la Section 31 (Règlement des Différends), et la Section 33 (Droit Applicable) — demeurent pleinement en vigueur.

27.4 Interdictions Définitives. En cas de violations graves, répétées, ou flagrantes — y compris, sans s'y limiter, les atteintes à la protection des mineurs, la fraude, les rétrofacturations frauduleuses multiples, l'abus répété des formules gratuites, et l'usurpation d'identité — MultipleChat se réserve le droit d'imposer une interdiction définitive vous empêchant de créer un nouveau compte sur toute plateforme MultipleChat. Toute tentative de contournement d'une interdiction définitive par un enregistrement sous une identité différente constitue une violation supplémentaire des présentes Conditions.

28.1 Personnes et Juridictions Restreintes. Les Services ne peuvent être consultés ni utilisés par : (a) toute personne ou entité située dans, ressortissante de, ou résidant habituellement dans un pays ou un territoire soumis à des sanctions commerciales globales ou à des embargos imposés par la Suisse, l'Union européenne, les États-Unis (y compris l'OFAC), les Nations Unies, ou toute autre autorité de sanctions compétente ; (b) toute personne ou entité inscrite sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (SDN) de l'OFAC du Département du Trésor américain, sur la liste consolidée des sanctions de l'UE, sur la liste des sanctions du SECO suisse, ou sur toute liste équivalente de parties restreintes ; ou (c) toute personne ou entité à qui il est autrement interdit de recevoir des services de sociétés constituées en Suisse en vertu du droit applicable en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

28.2 Déclarations et Garanties. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez, de manière continue, que : (a) vous n'êtes pas une personne ou une entité visée à la Section 28.1 ; (b) vous n'utiliserez pas les Services d'une manière qui viole une loi de contrôle des exportations ou un régime de sanctions applicable ; et (c) vous notifierez promptement MultipleChat en cas de changement de votre statut au regard des sanctions ou si vous avez connaissance du fait que votre accès aux Services pourrait être interdit.

28.3 Conséquences des Violations. Si MultipleChat détermine ou estime raisonnablement que vous êtes en violation de la présente Section, votre compte sera immédiatement résilié, sans préavis et sans remboursement. MultipleChat se réserve le droit de signaler l'affaire aux autorités gouvernementales et réglementaires compétentes et de communiquer les informations pertinentes relatives au compte à ces autorités, conformément aux exigences légales.

29.1 Nature des Fonctionnalités Bêta. MultipleChat peut occasionnellement mettre à disposition des fonctionnalités désignées comme « bêta », « expérimentales », « en aperçu », « en accès anticipé », ou par des termes similaires — indiquant que la fonctionnalité n'est pas encore pleinement développée, testée, ou stable. De telles fonctionnalités peuvent être incomplètes, être modifiées sans préavis, être interrompues à tout moment, se comporter de manière inattendue, et ne sont soumises à aucun engagement de niveau de service.

29.2 Utilisation aux Risques de l'Utilisateur. Les fonctionnalités bêta et expérimentales sont fournies « en l'état », sans aucune garantie. Vous les utilisez entièrement à vos propres risques. Les problèmes résultant de fonctionnalités bêta — y compris la perte de données, les erreurs, les bogues, ou un comportement inattendu — ne vous donnent droit à aucun remboursement, crédit, ou compensation.

29.3 Retours sur les Fonctionnalités Bêta. MultipleChat peut solliciter des retours sur les fonctionnalités bêta. Tout retour que vous fournissez est régi par la Section 19.4 des présentes Conditions et peut être utilisé par MultipleChat sans restriction ni compensation.

30.1 Modifications des Services. MultipleChat se réserve le droit de modifier, mettre à jour, compléter, retirer, ou interrompre tout aspect des Services à tout moment, avec ou sans préavis, y compris : l'ajout ou le retrait de Modèles d'IA ; la modification de la disponibilité des fonctionnalités selon le niveau d'abonnement ; la mise à jour de l'interface utilisateur ; la modification de la tarification ; la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité ; ou la migration vers une nouvelle infrastructure. MultipleChat n'est tenue de maintenir indéfiniment aucune fonctionnalité, aucun modèle, ni aucune capacité.

30.2 Modifications des Présentes Conditions. MultipleChat peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Pour les modifications substantielles — c'est-à-dire les changements affectant de manière significative et défavorable vos droits — MultipleChat fournira un préavis par e-mail à l'adresse enregistrée et/ou par publication d'un avis sur la plateforme, au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Pour les modifications non substantielles, les Conditions mises à jour seront publiées sur le site web et prendront effet immédiatement. La date de « Dernière Mise à Jour » figurant en haut du présent document reflète la date de la modification la plus récente.

30.3 Effet de l'Utilisation Continue. Votre utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur d'une modification des présentes Conditions constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas une modification, vous devez cesser d'utiliser les Services et résilier votre Abonnement avant la date d'entrée en vigueur de la modification. Les frais payés pour des Cycles de Facturation déjà en cours au moment de votre annulation sont soumis à la Politique de Remboursement.

30.4 Changements de Prix. MultipleChat peut modifier les Frais d'Abonnement à tout moment. Les changements de prix prendront effet au début du prochain Cycle de Facturation, après un préavis d'au moins 14 jours. Le maintien de votre abonnement après un changement de prix constitue une acceptation du nouveau prix. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous devez résilier votre Abonnement avant le prochain Cycle de Facturation.

31.1 Notification Préalable Obligatoire au Différend. Avant d'engager toute procédure judiciaire formelle, tout arbitrage, ou toute réclamation externe, vous devez : (a) adresser à MultipleChat une notification écrite du différend à l'adresse [email protected], précisant la nature du différend, le montant en litige (le cas échéant), et la résolution que vous recherchez ; et (b) accorder à MultipleChat un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre notification pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Cette exigence de notification préalable constitue une condition préalable à toute procédure formelle. Le non-respect de cette exigence peut entraîner le rejet de votre réclamation pour non-conformité procédurale.

31.2 Arbitrage Contraignant. Si le différend ne peut être résolu à l'amiable, il sera résolu de manière définitive et exclusive par voie d'arbitrage contraignant, conduit conformément au Règlement suisse d'arbitrage international du Swiss Arbitration Centre (le « Règlement suisse »), tel qu'en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage. Le siège de l'arbitrage sera Zurich, Suisse. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Le nombre d'arbitres sera de un (1) pour les différends portant sur des montants inférieurs à CHF 100 000, et de trois (3) pour les différends portant sur des montants égaux ou supérieurs à CHF 100 000. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les deux parties et pourra être exécutée devant tout tribunal compétent.

31.3 Exceptions à l'Arbitrage. Nonobstant la Section 31.2, chaque partie peut solliciter : (a) une mesure provisoire ou d'urgence auprès de tout tribunal compétent afin de prévenir un préjudice irréparable dans l'attente de l'issue de l'arbitrage ; (b) l'exécution d'une sentence arbitrale ; ou (c) toute autre mesure que le droit applicable exige de rechercher par voie judiciaire plutôt que par voie d'arbitrage.

31.4 Petits Litiges. Chaque partie peut porter une réclamation individuelle devant un tribunal des petites créances ou une juridiction locale équivalente compétente, à condition que la réclamation relève des limites de compétence de ce tribunal et ne soit pas agrégée à d'autres réclamations.

31.5 Délai de Prescription des Réclamations. Toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, doit être introduite dans un délai de six (6) mois à compter de la date de l'événement pertinent à l'origine de la réclamation. Toute réclamation non introduite dans ce délai est définitivement prescrite, indépendamment de tout autre délai de prescription qui pourrait par ailleurs s'appliquer. Ce délai ne s'applique pas lorsque le droit impératif applicable prévoit un délai de prescription plus long auquel il ne peut être dérogé par contrat.

32.1 Réclamations Individuelles Uniquement. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS — QU'ELLE SOIT MENÉE PAR VOIE D'ARBITRAGE, DE PROCÉDURE JUDICIAIRE, OU DE TOUT AUTRE MÉCANISME — SOIT CONDUITE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SOUS FORME D'ACTION COLLECTIVE, DE PROCÉDURE CONSOLIDÉE, D'ACTION REPRÉSENTATIVE, OU D'ACTION ENGAGÉE POUR LE COMPTE DE LA COLLECTIVITÉ. VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT DE PARTICIPER À, D'ENGAGER, OU DE BÉNÉFICIER D'UNE ACTION COLLECTIVE, D'UN ARBITRAGE COLLECTIF, OU DE TOUTE PROCÉDURE DANS LAQUELLE LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS UTILISATEURS SONT AGRÉGÉES OU CONSOLIDÉES.

32.2 Divisibilité de la Renonciation. Si la renonciation aux actions collectives prévue à la Section 32.1 est jugée inopposable dans un cas particulier par un tribunal ou un arbitre, la réclamation en cause sera résolue par voie judiciaire plutôt que par voie d'arbitrage, et la renonciation ne sera écartée que dans la mesure minimale nécessaire. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.

33.1 Droit Applicable. Les présentes Conditions, l'Accord, ainsi que toute obligation non contractuelle en découlant ou s'y rapportant, sont régis et interprétés conformément au droit matériel suisse, y compris, en particulier, le Code des obligations suisse (Obligationenrecht), à l'exclusion de tout principe de conflit de lois qui conduirait à l'application du droit d'une autre juridiction. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue de l'application aux présentes Conditions.

33.2 Juridiction Exclusive. Sous réserve de la Section 31 (Règlement des Différends et Arbitrage), chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Zurich, Suisse, pour la résolution de tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, qui ne serait pas résolu par voie d'arbitrage. Chaque partie renonce irrévocablement à toute objection quant à l'exercice de cette compétence, y compris toute objection tirée du caractère inapproprié du for saisi.

33.3 Droit Local Impératif. Aucune disposition de la présente Section n'a pour objet d'exclure ou de limiter les droits impératifs de protection des consommateurs dont les Utilisateurs disposent en vertu du droit de leur pays de résidence habituelle, et auxquels il ne peut légalement être renoncé par contrat. Lorsque de telles dispositions impératives s'appliquent, elles complètent et coexistent avec (sans les remplacer) les dispositions des présentes Conditions, dans la mesure minimale requise par la loi.

34.1 Intégralité de l'Accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Remboursement, la Politique de Confidentialité, et toute autre politique expressément incorporée par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MultipleChat concernant les Services et remplacent tous les accords, ententes, déclarations, et communications antérieurs et contemporains, de quelque nature que ce soit, portant sur le même objet.

34.2 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illicite, ou inopposable par un tribunal, un arbitre, ou une autorité compétente, cette disposition sera écartée du reste des Conditions dans la mesure minimale nécessaire pour les rendre valides et opposables. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les parties négocieront de bonne foi le remplacement de toute disposition écartée par une disposition licite produisant, dans la plus large mesure possible, le même effet commercial et juridique.

34.3 Renonciation. Le fait que MultipleChat n'exerce pas, à une occasion donnée, un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition pour l'avenir, et n'empêche pas MultipleChat de l'exercer ultérieurement. Aucune renonciation à une disposition ne sera valable à moins d'être formulée par écrit et signée par un dirigeant autorisé de NLP GmbH.

34.4 Cession. Vous ne pouvez céder, transférer, ou déléguer à un tiers l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de MultipleChat. Toute cession prétendument effectuée en violation de cette disposition est nulle. MultipleChat peut librement céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions — y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une restructuration d'entreprise, ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs — sans restriction et sans votre consentement.

34.5 Force Majeure. MultipleChat ne sera pas considérée en violation des présentes Conditions et ne sera pas responsable de tout défaut ou retard d'exécution, dans la mesure où ce défaut ou ce retard résulte d'un Cas de Force Majeure. MultipleChat déploiera des efforts commercialement raisonnables pour reprendre son exécution dès que praticable à la suite d'un Cas de Force Majeure et informera les Utilisateurs de la durée et de la nature prévisibles de toute perturbation du service.

34.6 Relation entre les Parties. La relation entre vous et MultipleChat est celle de parties contractantes indépendantes. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée ni ne laisse présumer un partenariat, une coentreprise, une relation d'emploi, de mandat, de franchise, ou de nature fiduciaire entre les parties. Vous n'avez aucun pouvoir pour agir au nom de MultipleChat, à quelque titre que ce soit, et MultipleChat n'a aucun pouvoir pour agir en votre nom.

34.7 Notifications. MultipleChat peut vous adresser des notifications par e-mail à l'adresse associée à votre compte, par le biais de notifications intégrées à la plateforme, ou par publication sur le site web de MultipleChat. Les notifications par e-mail sont réputées reçues 24 heures après leur envoi. Les notifications publiées sur le site web sont réputées reçues au moment de leur publication. Vous pouvez adresser des notifications à MultipleChat par e-mail à [email protected]. Il vous incombe de veiller à ce que votre adresse e-mail enregistrée soit à jour et en mesure de recevoir les communications de MultipleChat.

34.8 Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction des présentes Conditions fournie à titre pratique n'a pas de valeur juridiquement contraignante. En cas d'incohérence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaudra à tous égards.

34.9 Absence de Bénéficiaires Tiers. Les présentes Conditions sont conclues exclusivement au bénéfice de MultipleChat et de vous-même. Elles ne créent aucun droit au profit d'un tiers, ni aucune obligation à son égard, et aucun tiers n'est habilité à faire exécuter une disposition des présentes Conditions.

34.10 Cumul des Droits. Les droits et recours de MultipleChat au titre des présentes Conditions sont cumulatifs et non alternatifs. L'exercice par MultipleChat d'un droit ou d'un recours n'empêche pas l'exercice de tout autre droit ou recours disponible en droit, en équité, ou au titre des présentes Conditions.

34.11 Titres. Les titres figurant dans les présentes Conditions sont inclus à des fins de commodité de référence uniquement et n'affectent pas l'interprétation d'une disposition quelconque.

Demandes générales et assistance : [email protected]

Demandes de remboursement : [email protected] — Objet : « REFUND REQUEST — [e-mail du compte] — [identifiant de transaction] »

Demandes juridiques et de conformité : [email protected] — Objet : « LEGAL INQUIRY »

Notifications DMCA relatives au droit d'auteur : [email protected] — Objet : « DMCA Copyright Infringement Notice »

Vulnérabilités de sécurité : [email protected] — Objet : « SECURITY DISCLOSURE »

Notifications préalables au différend (Section 31.1) : [email protected] — Objet : « PRE-DISPUTE NOTICE »

Société enregistrée : NLP GmbH, Zurich, Suisse

Plateforme : multiplechat.ai  |  chat.multiple.chat

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